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Auteur(s)
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Nicolas KIEFER : Préventeur, consultant et formateur HSE, directeur d’Evarisk, Montpellier, France
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L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
BSD | registre déchets | détenteur du déchet | responsabilité élargie du producteur | collecteur de déchets | négociant et courtier en déchets
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Les déchets ont un coût financier non négligeable pour les entreprises. Connaître les responsabilités du producteur de déchets est donc important, d’une part pour s’assurer de la conformité de l’organisme par rapport à la réglementation, d’autre part afin d’optimiser ce poste de dépenses. Cette fiche vous permet de faire le point sur ces obligations.
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Fiche
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Aller plus loin
Références réglementaires
- Code de l’environnement
- articles R. 541-7 à R. 541-11
- ordonnance du 17 décembre 2010, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets
- décision de la Commission du 18 décembre 2014, décision n° 2014/955/UE modifiant la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets, conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
- règlement (CE) 1272/2008 du 16 décembre 2008 dit règlement CLP
Abréviations et acronymes
- BSD : bordereau de suivi des déchets
- CAP : certificat d’acceptation au préalable
- CLP : classification, labelling and packaging
- DID : déchet industriel dangereux
- DND : déchet non dangereux
- FID : fiche d’identification du déchet
- HP : hazardous properties (propriétés dangereuses)
- ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement
- STOT : specific target organ toxicity
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