Références réglementaires
- Code de l’environnement
- articles R. 541-7 à R. 541-11
- ordonnance du 17 décembre 2010, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets
- décision de la Commission du 18 décembre 2014, décision n° 2014/955/UE modifiant la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets, conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
- règlement (CE) 1272/2008 du 16 décembre 2008 dit règlement CLP
Abréviations et acronymes
- BSD : bordereau de suivi des déchets
- CAP : certificat d’acceptation au préalable
- CLP : classification, labelling and packaging
- DID : déchet industriel dangereux
- DND : déchet non dangereux
- FID : fiche d’identification du déchet
- HP : hazardous properties (propriétés dangereuses)
- ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement
- STOT : specific target organ toxicity
