Connaître les responsabilités du producteur de déchets

En tant que producteur de déchets (dangereux et non dangereux), vous êtes tenus de les faire éliminer conformément à la réglementation. En matière de gestion des déchets, c’est le Code de l’environnement qui s’applique.

Depuis l’ordonnance du 17 décembre 2010, tout producteur de déchets est tenu de caractériser ses déchets.

Vous devez ajouter sur votre registre déchets la hiérarchie des modes de traitement des déchets. Il s’agit d’indiquer, pour chaque flux de déchet, si vous avez choisi :

• la préparation en vue de la réutilisation ;
• le recyclage ;
• la valorisation, notamment énergétique ;
• l’élimination.

Vous avez également l’obligation de faire éliminer vos déchets dans une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). À cet égard, il ne suffit pas de demander l’arrêté préfectoral de l’ICPE concernée, il vous appartient de vérifier qu’elle est autorisée à éliminer vos déchets (cas de l’amiante par exemple).