Nettoyage et désinfection

Réaliser un inventaire pertinent de vos produits chimiques

La collecte d’informations est obligatoire pour l’application de nombreuses réglementations :

• le Code du travail(notamment l’article article R. 4412-6) ;
• le Code de l’environnement, livre V (Installations classées pour la protection de l’environnement, SEVESO) ;
• REACh, le Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 ;
• Biocide (règlement 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides), Phytopharmaceutiques (règlement CE n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques) ;
• CLP, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Cette fiche vous permettra :

• d’identifier les informations nécessaires pour préparer votre collecte à la façon d’un audit ;
• d’organiser la collecte d’information : interviews, observation de terrain ;
• d’identifier les documents dont vous devez disposer à la fin de la collecte.

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• Encadrer le risque chimique et connaître ses obligations

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• Réf : dt32

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

Comment utiliser de façon sûre les produits chimiques sur un poste de travail et le démontrer ?

L’utilisation sûre, ou Safe Use, des produits chimiques au poste de travail suppose l’assurance de l’absence d’effets indésirables pour la santé humaine lors de la mise en œuvre de ces produits.

L’utilisation sûre des produits chimiques repose sur l’analyse continue de quatre pôles de connaissances interdépendants :

• les dangers intrinsèques des produits ;
• leurs utilisations ;
• leurs conditions d’emploi ;
• les moyens de maîtrise mis en œuvre.

Cette fiche vous permettra de mettre en place un processus d’évaluation continue des risques d’exposition basé sur ces quatre paramètres, et de pouvoir démontrer que l’utilisation faite des produits chimiques au sein de votre établissement respecte le concept d’« utilisation sûre » ou, à défaut, qu’elle est en cours d’amélioration.

Vous pouvez suivre le processus de mise en œuvre et de documentation de conditions d’utilisation sûre des produits chimiques schématisé ici.

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• Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise 

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• Réf : dt118

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

ISO 22000 : les principales exigences à prendre en compte au-delà de l’ISO 9001

La norme ISO 22000, publiée en 2005, est la première norme internationale d’exigences relatives à un système de management spécifique à une filière professionnelle, la filière agroalimentaire.

Cette norme a été établie pour être compatible et compléter les exigences de la norme générique, ISO 9001, Système de management de la qualité, applicable à tous les secteurs d’activité.

La complémentarité et la compatibilité seront renforcées entre la future version 2018, et ISO 9001 version 2015.

Cette fiche présente les exigences de ISO 22000 qui complètent ou dépassent des exigences d’ISO 9001.

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• Piloter et animer la qualité

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• Réf : dt34

Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...