’utilisation de chacun des Cerfa précisent les cas où leur utilisation est obligatoire ou facultative en fonction du régime... obligatoire ou facultatif de l’utilisation de ce formulaire, qu’il soit dématérialisé ou sur support papier... : usage obligatoire . Sur le site, le déclarant exploite aussi des ICPE relevant du régime... de l’enregistrement (aucune ICPE soumise à autorisation) : usage obligatoire . Sur le site, le déclarant exploite...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
n’est pas obligatoire), les tribunaux de Grande Instance qui traitent, d’une part, les affaires civiles... , l’assistance d’un avocat : n’est pas obligatoire devant le tribunal administratif sauf exception (voir... § 2.4.1. et les art. R.431-2 et suivants) ; est obligatoire : devant la cour d’appel... ’un avocat : n’est pas obligatoire en référé suspension ; est obligatoire lorsqu’il se rattache...
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à toute personne d’édifier une construction ayant une certaine importance. Il est obligatoire pour effectuer de gros... non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant... de la construction au-delà du seuil de 170 m 2 (cas où un permis de construire devient obligatoire). Les travaux... . Le dépôt d’un permis de construire est obligatoire dès que l’agrandissement fait plus de 40 m 2 de surface...
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Vous devez identifier les formations à faire ou faire faire. Votre personnel ou celui d’une entreprise extérieure intervient sur des phases à risques et doit être formé.
Face à tant de corps de métiers différents, comment s’y retrouver et être exhaustif ?
Les formations dépendent bien évidemment des tâches exécutées et des risques. Différentes sources sont à votre disposition chez vous mais également au sein de l’entreprise extérieure pour connaître les métiers de chacun et les risques auxquels ils sont exposés. Ce recueil d’éléments vous servira de base pour alimenter ensuite le tableau des formations.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Vous envisagez de confier l’exécution de prestations ou de travaux à un sous-traitant et vous vous interrogez sur les vérifications préalables que vous devez effectuer avant de contracter avec cette personne :
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Vous vous interrogez sur l’intérêt de réaliser un cahier des charges de bibliographie : Pour vous-même ? Pour des alertes mises en place pour d’autres ?
Lorsque vous établissez une veille bibliographique, vous pensez que, le moment venu, vous vous rappellerez à quoi elle sert, quand elle a été mise en place, pour qui, pour quoi… Or, ce n’est pas toujours le cas.
Établir un cahier des charges permet :
Des exemples concrets, proposés dans cette fiche, vous permettront de comprendre l’intérêt du cahier des charges bibliographique dans votre pratique quotidienne de veille bibliographique.
Toutes les clefs pour maitriser la veille technologique
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