du travail ) : au paiement des impôts, taxes et cotisations obligatoires ainsi que des pénalités... obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement... du cocontractant à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d’établissement ou de domiciliation...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
’un cahier des charges n’est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée, non seulement pour définir... à la connaissance du plus grand nombre l’existence et les caractéristiques de la consultation. Elle est obligatoire... est différente selon la procédure utilisée et selon le type d’acheteur public. Il n’est pas obligatoire... n’est obligatoire que si elle est formellement demandée par ces derniers. Aucune règle formelle n’encadre alors...
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. L’opérateur doit obligatoirement être indépendant du maître d’ouvrage, de la maîtrise d’œuvre... sur la construction. Pour quelles constructions le test d’étanchéité à l’air est-il obligatoire ? Il concerne... est obligatoire pour la certification BBC (bâtiment basse consommation), pour la construction neuve... et la rénovation par la réglementation thermique RT2012. Les tests de perméabilité à l’air sont obligatoires...
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