- Article de bases documentaires
|- 10 nov. 2002
|- Réf : D4261
les caractéristiques de la tension à basse et moyenne tensions ; son statut est tel qu’elle n’est pas obligatoire... -dessus ont un caractère obligatoire et entrent dans le cadre d’une réglementation à laquelle les fabricants de matériels... ). Certaines de ces normes sont d’application obligatoire pour la mise sur le marché européen des produits. Le lecteur...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2018
|- Réf : G4230
’utilisation de chacun des Cerfa précisent les cas où leur utilisation est obligatoire ou facultative en fonction du régime... obligatoire ou facultatif de l’utilisation de ce formulaire, qu’il soit dématérialisé ou sur support papier... : usage obligatoire . Sur le site, le déclarant exploite aussi des ICPE relevant du régime... de l’enregistrement (aucune ICPE soumise à autorisation) : usage obligatoire . Sur le site, le déclarant exploite...
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- Article de bases documentaires
|- 10 avr. 2016
|- Réf : G4287
n’est pas obligatoire), les tribunaux de Grande Instance qui traitent, d’une part, les affaires civiles... , l’assistance d’un avocat : n’est pas obligatoire devant le tribunal administratif sauf exception (voir... § 2.4.1. et les art. R.431-2 et suivants) ; est obligatoire : devant la cour d’appel... ’un avocat : n’est pas obligatoire en référé suspension ; est obligatoire lorsqu’il se rattache...
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- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 07 avr. 2012
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- Réf : 0848
Vous envisagez de confier l’exécution de prestations ou de travaux à un sous-traitant et vous vous interrogez sur les vérifications préalables que vous devez effectuer avant de contracter avec cette personne :
- Devez-vous vérifier que votre sous-traitant respecte ses obligations sociales envers ses salariés ?
- Quels documents pouvez-vous exiger de sa part ?
Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a renforcé le dispositif de vérifications par le donneur d’ordres dans le domaine de la législation sociale.
Il est donc important de connaître l’étendue et les modalités de ses obligations.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
