Glossaire

# Service public

Dans les ressources documentaires

Articles de références et fiches pratiques à propos de : Service public

Techniques et gestion de l’assainissement non collectif
Réf : C3844

Nous abordons, dans cet article, la question des missions d’un Service public d’assainissement non collectif (SPANC). Nous y décrivons les différentes procédures de contrôle qui doivent être mises en place au niveau de la conception, de la réalisation, de l’entretien des [...]

10 févr. 2024

Maîtriser la sous-traitance de marché public
Réf : FIC0846

La sous-traitance de marché public est régie par le Code de la commande publique... public est que vous confiez, sous votre responsabilité, à une autre personne appelée sous... -traitant l’exécution d’une partie du marché – que ce soit un [...]

10 oct. 2023

Comprendre la notion de marché public
Réf : FIC1006

ou de services ; l’opération ainsi soutenue est initiée et menée par un tiers. La délégation de service public...  : l’administration confie la gestion d’un service public dont elle a la [...]

10 déc. 2020

Dans l'actualité

Actualité à propos de : Service public

Article d'actualité Un Français aux commandes d’une nouvelle infrastructure numérique européenne
15 Avril 2026
Un Français aux commandes d’une nouvelle ...

Lancé en 2025, le DC-EDIC est une structure juridique regroupant plusieurs États membres de l'UE. À sa tête, Laurent Rojey aura pour mission de faire émerger...

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