Glossaire

# Service public

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Articles de références et fiches pratiques à propos de : Service public

Techniques et gestion de l’assainissement non collectif
Réf : C3844

Nous abordons, dans cet article, la question des missions d’un Service public d’assainissement non collectif (SPANC). Nous y décrivons les différentes procédures de contrôle qui doivent être mises en place au niveau de la conception, de la réalisation, de l’entretien des [...]

10 févr. 2024

Maîtriser la sous-traitance de marché public
Réf : FIC0846

La sous-traitance de marché public est régie par le Code de la commande publique... public est que vous confiez, sous votre responsabilité, à une autre personne appelée sous... -traitant l’exécution d’une partie du marché – que ce soit un [...]

10 oct. 2023

Comprendre la notion de marché public
Réf : FIC1006

ou de services ; l’opération ainsi soutenue est initiée et menée par un tiers. La délégation de service public...  : l’administration confie la gestion d’un service public dont elle a la [...]

10 déc. 2020

Dans l'actualité

Actualité à propos de : Service public

Article d'actualité EDF et EPR2, un financement sous surveillance
27 Mars 2026
EDF et EPR2, un financement sous surveillance

La relance du nucléaire français entre dans une phase décisive, avec un examen européen du dispositif de financement des futurs réacteurs. L’enjeu ne porte pas...

Article d'actualité +4°C, l’Europe au pied du mur
27 Février 2026
+4°C, l’Europe au pied du mur

L’Europe se réchauffe plus vite que le reste du monde et les catastrophes climatiques pèsent déjà sur les infrastructures, la santé et l’économie. Des conseillers...

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