Né en 2000, le référentiel Qualiville est le fruit d’un travail collaboratif entre le CNFPT, des collectivités territoriales, le Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne et des associations de consommateurs. Lors de la dernière révision en 2017, il devient « Qualivilles ».
Le référentiel Marianne, quant à lui, est né en 2005 (sous le nom de « charte Marianne »). Sa dernière révision date de 2016.
Auparavant, les référentiels d’engagement de service étaient réservés au secteur privé. Ils se sont développés dans le secteur public en réponse à un contexte nouveau marqué par :
- des évolutions technologiques (taux d’équipement des foyers en forte hausse, développement de l’internet, déploiement des offres multicanal) ;
- des évolutions économiques et sociales (marché de l’emploi fragilisé, modes de vie plus nomades, réforme des collectivités et baisse des dotations de l’État) ;
- des évolutions des exigences de la part des usagers (demande de plus de simplification, d’autonomie, de personnalisation, de transparence, de réactivité…).
Le secteur public se devait d’adapter ses offres et ses pratiques d’accueil, voire de repenser sa « relation usagers » afin de répondre à ces évolutions de contexte.
Plusieurs initiatives ont été prises dans ce sens, tant au niveau national (par le SGMAP – secrétariat général pour la modernisation de l’action publique – notamment) qu’au niveau des collectivités locales :
- l’ouverture des données publiques (open data) ;
- la dématérialisation des offres de services (e-administration, offres multicanal/cross canal) ;
- l’homogénéisation du service public aux yeux des usagers (cf. dispositif « dites-le nous une fois ») ;
- la règle du « silence vaut accord » permettant de limiter le nombre de contacts entre les usagers et l’administration.
En 2016, le CRPA (Code des relations entre le public et l’administration) est entré en vigueur, prouvant la volonté de simplifier la relation à l’usager.
Les référentiels Marianne et Qualivilles, dans leurs dernières révisions, intègrent ces évolutions. De ce fait, ils accompagnement la modernisation du service public, en intégrant ces nouvelles réalités.
