2. Contrôle des installations neuves
2.1 Conformité de la conception
Ce contrôle se fait via la vérification par le Spanc du dossier de demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif qui doit être déposé auprès du maire par le propriétaire désirant réaliser de tels travaux.
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Cette demande d’autorisation, pour que le Spanc puisse donner un avis circonstancié, doit fournir les renseignements et pièces suivantes :
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renseignements d’ordre généraux pour l’identification du demandeur :
date de la demande,
numéro et date du certificat d’urbanisme,
...
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Contrôle des installations neuves
Contrôle initial de l’existant
Sources bibliographiques
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