4. Contrôle périodique de l’existant
Le contrôle périodique est encadré par l’article 3 de l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.
Il consiste, sur la base des documents fournis par le propriétaire de l’immeuble, et lors d’une visite sur place, à :
vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle effectué par la commune ;
repérer l’accessibilité ;
repérer les défauts d’entretien éventuels ;
repérer les problèmes d’usure éventuels ;
constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances, de quelque ordre que ce soit....
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Contrôle périodique de l’existant
Contrôle de l’entretien et des vidanges
Sources bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Le second œuvre et l'équipement du bâtiment"
(
128 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
