1. Généralités
1.1 Définitions
Dans l’Union européenne, le déchet est défini comme tout objet ou toute substance dont le détenteur se défait ou dont il a l’obligation de se défaire (art. L 541-1-1 du Code de l’environnement).
Les déchets de chantier sont tous les déchets produits par le secteur du BTP. Ils proviennent des travaux de construction, de démolition ou de réhabilitation de bâtiments. Soumise à une réglementation stricte, l’élimination des déchets est, selon ce Code, de la responsabilité de leurs producteurs et détenteurs.
1.2 Classification...
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Généralités
Nature des déchets
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Normes et standards
- Béton – Spécification, performance, production et conformité – Complément national à la norme NF EN 206 - NF EN 206/CN - Novembre 2014
Réglementation
Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Loi no 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Loi anti-gaspillage pour...
Sites Internet
FFB
FNTP
OPPBTP
Syndicat des entreprises de déconstruction, dépollution et recyclage
...
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