9. Recommandation T2-2000 concernant l’élimination des déchets
9.1 Objet de la recommandation
La recommandation n° T2-2000 adressée aux maîtres d’ouvrages publics est relative à la gestion des déchets de chantier de bâtiment.
Celle-ci a été préparée par le GPEMP (Groupe permanent d’étude des marchés publics) section « Travaux et maîtrise d’œuvre » et adoptée le 22 juin 2000 par la section technique de la Commission centrale des marchés.
Cette recommandation a pour objet de fournir aux maîtres d’ouvrage des moyens permettant de favoriser l’adaptation des pratiques du bâtiment à la réglementation sur les déchets, et particulièrement sur la nécessité de la valorisation.
Il faut rappeler que les travaux de bâtiment engendrent la production :
de déchets inertes DI (gravats) représentant 66 % de l’ensemble...
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Recommandation T2-2000 concernant l’élimination des déchets
Dépôts sauvages et décharges illégales
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Normes et standards
- Béton – Spécification, performance, production et conformité – Complément national à la norme NF EN 206 - NF EN 206/CN - Novembre 2014
Réglementation
Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Loi no 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Loi anti-gaspillage pour...
Sites Internet
FFB
FNTP
OPPBTP
Syndicat des entreprises de déconstruction, dépollution et recyclage
...
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