6. Traitement des déchets dangereux
Les « déchets dangereux » sont définis à l’article R.541-8 du Code de l’environnement.
Afin de déterminer si un déchet est dangereux, la première étape est de lui attribuer un code dans la liste unique des déchets définie à l’article R.541-7 du Code de l’environnement et figurant à l’annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000.
Les déchets dangereux ainsi que tous les éléments entrant en contact direct avec les matières dangereuses doivent être stockés emballés, séparés les uns des autres, dans des conteneurs étanches pour éviter tout risque de réaction chimique dangereuse.
Pour l’élimination des déchets de chantier dangereux, le maître d’ouvrage ou l’entrepreneur doit faire appel à une entreprise spécialisée et agréée, faisant partie des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement). Mais attention, ces entreprises ne peuvent procéder...
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Traitement des déchets dangereux
Valorisation des déchets inertes et non dangereux
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Normes et standards
- Béton – Spécification, performance, production et conformité – Complément national à la norme NF EN 206 - NF EN 206/CN - Novembre 2014
Réglementation
Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Loi no 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Loi anti-gaspillage pour...
Sites Internet
FFB
FNTP
OPPBTP
Syndicat des entreprises de déconstruction, dépollution et recyclage
...
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