8. Politique de soutien au recyclage
8.1 Dispositions issues de la Loi relative à la transition énergétique
Plusieurs dispositions intéressantes sont contenues dans la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. L’objectif est de créer un environnement favorable permettant le développement de la valorisation de ces déchets. Ainsi, il est prévu :
que les matériaux utilisés par l’État et les collectivités pour les chantiers de constructions routières soient issus de la réutilisation ou du recyclage des déchets du BTP (mais plutôt des TP) : 50 % en 2017, puis 60 % en 2020 ;
d’organiser la mise en place d’un réseau de déchetteries pour les professionnels du BTP via une obligation. Cela vise les distributeurs de matériaux, de produits et d’équipements de construction (reprise...
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Politique de soutien au recyclage
Recommandation T2-2000 concernant l’élimination des déchets
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Normes et standards
- Béton – Spécification, performance, production et conformité – Complément national à la norme NF EN 206 - NF EN 206/CN - Novembre 2014
Réglementation
Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Loi no 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Loi anti-gaspillage pour...
Sites Internet
FFB
FNTP
OPPBTP
Syndicat des entreprises de déconstruction, dépollution et recyclage
...
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