11. Rôles, responsabilités et obligations
11.1 Responsabilité de l’entrepreneur
Les obligations des producteurs de déchets reposent sur trois grands principes :
la responsabilité du producteur ou détendeur ;
le principe du pollueur-payeur ;
la responsabilité élargie des producteurs (REP).
Le Code de l’environnement stipule : « Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers ». C’est donc à l’entrepreneur de s’assurer que son prestataire est bien habilité à prendre en charge ses déchets, et que leur gestion s’effectue selon la réglementation.
Il faut noter que cette responsabilité...
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Rôles, responsabilités et obligations
Focus sur le traitement des déchets issus des travaux publics
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Normes et standards
- Béton – Spécification, performance, production et conformité – Complément national à la norme NF EN 206 - NF EN 206/CN - Novembre 2014
Réglementation
Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Loi no 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Loi anti-gaspillage pour...
Sites Internet
FFB
FNTP
OPPBTP
Syndicat des entreprises de déconstruction, dépollution et recyclage
...
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