4. Transport des déchets
Afin de pouvoir transporter des quantités supérieures à 500 kg de déchets non dangereux ou à 100 kg de déchets dangereux, une déclaration en préfecture doit être faite ; elle est valable cinq ans. Un double doit être conservé dans le véhicule servant au transport. Ce double (qu’il ne faut pas égarer) est à présenter en cas de contrôle des autorités.
Le transport de déchets inertes n’est pas concerné par cette déclaration.
À noter que des spécifications complémentaires s’appliquent pour le transport des déchets dangereux, une tâche très délicate. C‘est pourquoi l’ADR, qui est l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par la route, a vocation à s’appliquer.
Cette réglementation impose que la classe de danger des déchets transportés soit déterminée. De même, les emballages doivent être homologués et les conteneurs étiquetés. Les camions...
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Transport des déchets
Traçabilité des déchets de chantier
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Normes et standards
- Béton – Spécification, performance, production et conformité – Complément national à la norme NF EN 206 - NF EN 206/CN - Novembre 2014
Réglementation
Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Loi no 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Loi anti-gaspillage pour...
Sites Internet
FFB
FNTP
OPPBTP
Syndicat des entreprises de déconstruction, dépollution et recyclage
...
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