3. Tri et collecte des déchets
3.1 Tri des 9 flux
Ces deux actions doivent contribuer à la préservation de l’environnement et de nos ressources. C’est l’un des points forts de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette loi est évolutive :
1er janvier 2016 – Obligation de tri à la source pour les gros producteurs de biodéchets (sup. à 10 t/an)
10 mars 2016 – Décret des 5 flux (papier, métal, plastique, verre, bois)
16 juillet 2021 – Décret des 7 flux (sont ajoutés les déchets de fractions minérales et plâtre)
1er janvier 2023 – Abaissement du seuil d’obligation de tri de biodéchets (5 t/an)
31 décembre 2023 – Disparition du seuil d’obligation du tri des biodéchets
1er janvier 2025 – Décret...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Tri et collecte des déchets
Transport des déchets
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Normes et standards
- Béton – Spécification, performance, production et conformité – Complément national à la norme NF EN 206 - NF EN 206/CN - Novembre 2014
Réglementation
Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Loi no 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Loi anti-gaspillage pour...
Sites Internet
FFB
FNTP
OPPBTP
Syndicat des entreprises de déconstruction, dépollution et recyclage
...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Quiz et tests de validation présents dans cet article
Entraînez-vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.
Article inclus dans l'offre
"Métier : ingénieur territorial"
(
141 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
