Caractéristiques du droit de l’environnement
Articulation des textes réglementaires environnementaux

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Caractéristiques du droit de l’environnement
Articulation des textes réglementaires environnementaux

Auteur(s) : Olivier NICOLAS

Date de publication : 10 juillet 2010

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2. Caractéristiques du droit de l’environnement

2.1 Les branches du droit

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2.1.1 Distinction entre droit privé et droit public

Le droit français établit une distinction fondamentale entre le droit privé et le droit public (tableau  1 ).

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