5. Principes fondamentaux du droit de l’environnement
Les principes fondamentaux du droit de l’environnement se distinguent des principes généraux du droit. Alors que ces derniers sont des règles de portée générale qui s'appliquent même en l'absence de texte et sont dégagés et mis à jour par la jurisprudence, les principes fondamentaux du droit de l’environnement ont, dans presque tous les cas, une origine internationale. Ils ont été traduits en droit communautaire, puis transposés dans la loi française avant que la Charte de l’environnement ne leur donne une valeur constitutionnelle.
On compte quatre grands principes définis à l’article L. 110-1 du code de l’environnement : le principe de prévention, le principe pollueur-payeur, le principe de participation et le principe de précaution.
« I. - Les espaces,...
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Principes fondamentaux du droit de l’environnement
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