6. Conclusion
En conclusion, la complexité du droit français est un mal reconnu et régulièrement dénoncé. Le Conseil d’État, dans son rapport public de 2006, a ainsi pu écrire : « Ce rythme et ce désordre normatifs créent de nombreux effets préjudiciables pour l’ensemble des acteurs de la société : ils désorientent les citoyens qui perdent leurs repères et n’ont pas le temps d’en trouver de nouveaux , ils pénalisent les opérateurs économiques et nuisent à l’attractivité de notre territoire , ils désarçonnent les autorités publiques en charge de l’application et les juges sans cesse confrontés à de nouvelles normes . »
Pour contrer ces dérives, une politique de simplification du droit a été mise en œuvre depuis...
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