4. Nomenclature des déchets
La nomenclature des déchets est une codification réglementaire établie au niveau européen qui permet d’identifier chaque type de déchet par un code à six chiffres faisant référence au secteur de production du déchet. Les déchets dangereux sont signalés par une étoile après le code.
La nomenclature des déchets est la référence en termes de classification des déchets. Le code du déchet issu de cette nomenclature est nécessaire dans tous les documents officiels de gestion de ce déchet.
Les « déchets dangereux » sont définis à l’article R. 541-8 du Code de l’environnement ...
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Nomenclature des déchets
Sortie du statut de déchet
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