4. Nomenclature des déchets
La nomenclature des déchets est une codification réglementaire établie au niveau européen qui permet d’identifier chaque type de déchet par un code à six chiffres faisant référence au secteur de production du déchet. Les déchets dangereux sont signalés par une étoile après le code.
La nomenclature des déchets est la référence en termes de classification des déchets. Le code du déchet issu de cette nomenclature est nécessaire dans tous les documents officiels de gestion de ce déchet.
Les « déchets dangereux » sont définis à l’article R. 541-8 du Code de l’environnement .
Afin de déterminer si un déchet est dangereux, la première étape est de lui attribuer...
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Nomenclature des déchets
Sortie du statut de déchet
Sources bibliographiques
- (1) - Code de l'environnement - . – C'est l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du Code de l'environnement est à l'origine du Code de l'environnement. Les livres Ier, III, IV et V de la partie réglementaire du Code de l'environnement ont été publiés par le décret...
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