6. Notion de sous-produit
On appelle « sous-produit » une substance ou un objet issu d’un processus de production dont le but premier n’est pas la production dudit bien, et qui répond à quatre conditions :
une utilisation ultérieure de la substance ou de l’objet certaine ;
une utilisation de la substance ou l’objet directement sans traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes ;
une production de la substance ou l’objet en partie intégrante d’un processus de production ;
une utilisation ultérieure légale, c’est-à-dire que la substance ou l’objet répond à toutes les prescriptions pertinentes relatives au produit, à l’environnement et à la protection de la santé prévues pour l’utilisation spécifique et n’aura pas d’incidences globales nocives pour l’environnement ou la santé humaine.
De nombreux résidus...
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Notion de sous-produit
Règlement REACH et déchets
Sources bibliographiques
- (1) - Code de l'environnement - . – C'est l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du Code de l'environnement est à l'origine du Code de l'environnement. Les livres Ier, III, IV et V de la partie réglementaire du Code de l'environnement ont été publiés par le décret...
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