1. Qu’est-ce qu’un déchet ?
1.1 Définition au niveau communautaire
Le déchet est défini, au niveau européen, comme « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ». Le déchet dispose ainsi d’un statut juridique spécifique qui a pour objectif d’éviter les risques pour l’environnement et la santé publique qui pourraient être liés à son abandon. La qualification de déchet entraîne l’obligation de respecter un certain nombre de précautions nécessaires pour assurer la bonne gestion, c’est-à-dire leur collecte, transport, valorisation et élimination dans le respect de l’environnement et de la santé humaine.
La réglementation et la jurisprudence prévoient selon quelles modalités...
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Qu’est-ce qu’un déchet ?
Classification des déchets
Sources bibliographiques
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