9. Directive Seveso III
Les dispositions de la directive Seveso II étaient basées sur les directives substances dangereuses et préparations dangereuses. La Directive Seveso III a actualisé les références réglementaires en se fondant sur les dispositions du règlement CLP. À noter que si le système général harmonisé de l’ONU ne présente que des recommandations, le règlement CLP relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage de substances et mélanges est de portée obligatoire et d’application directe.
La directive établit des règles pour la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour la santé humaine et l’environnement. Cette...
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Directive Seveso III
Réglementation spécifique aux déchets non liés au procédé
Sources bibliographiques
- (1) - Code de l'environnement - . – C'est l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du Code de l'environnement est à l'origine du Code de l'environnement. Les livres Ier, III, IV et V de la partie réglementaire du Code de l'environnement ont été publiés par le décret...
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