5. Sortie du statut de déchet
5.1 Directive 2008/98/CE
La directive cadre 2008/98/CE sur les déchets fixe les orientations majeures de la politique de gestion des déchets et énonce la hiérarchie des modes de traitement des déchets qui doit être mise en œuvre dans la politique des différents États membres.
Afin d’encourager la valorisation des déchets, la directive ouvre la possibilité, dans certains cas précis, d’une...
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Sortie du statut de déchet
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