1. A quoi sert une procédure d’opposition ?
La procédure d’opposition, de nature administrative (et non judiciaire), permet à un tiers de contester la validité d’un brevet directement devant l’office qui l’a délivré, en l’occurrence l’Institut national de la propriété industrielle (l’INPI), dans le but d’en obtenir la révocation ou d’en limiter la portée.
La procédure d’opposition présente de nombreux avantages, qu’il s’agisse de son coût, de ses effets et de sa rapidité. Elle permet ainsi une alternative particulièrement avantageuse à l’action en nullité.
Quant au breveté, s’il obtient le rejet de l’opposition, il verra son titre d’autant renforcé.
Avant le 1er avril 2020, la seule procédure de révocation possible d’un brevet français était l’action en nullité devant l’autorité judiciaire compétente (cf. Faire tomber un brevet gênant
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A quoi sert une procédure d’opposition ?
Qui peut former opposition devant l’INPI et dans quel délai ?
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