2. Pourquoi peut-on prolonger la durée du monopole d’exploitation conféré par un brevet portant sur un médicament ou un produit phytopharmaceutique ?
Pour pouvoir commercialiser un médicament ou un produit phytopharmaceutique, il faut au préalable obtenir une autorisation de mise sur le marché (une AMM) auprès d’une autorité compétente (française, européenne etc.).
La procédure d’obtention de l’AMM est cependant longue, si bien qu’elle retarde d’autant la possibilité pour le titulaire du brevet d’exploiter son invention, d’en retirer des recettes et donc de rentabiliser ses investissements de R&D.
Le CCP vise à compenser la perte de temps due au délai d’obtention de l’AMM pour le médicament ou le produit phytopharmaceutique. Le CCP constitue ainsi une forme d’indemnisation du titulaire du brevet pour le préjudice qu’il a subi du fait de la délivrance tardive de son droit d’exploitation (l’AMM) et l’impossibilité qu’il avait, avant cette délivrance de jouir de son monopole d’exploitation....
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Pourquoi peut-on prolonger la durée du monopole d’exploitation conféré par un brevet portant sur un médicament ou un produit phytopharmaceutique ?
Quelle est la durée de protection accordée par un CCP ?
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