Le Sénat vote contre le bisphénol A dans les biberons

La Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à interdire le bisphénol A dans les biberons, abandonnant cependant l’ambition de l’interdire dans tous les récipients alimentaires. Le texte doit maintenant être mis à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale.

La Sénat a adopté à l’unanimité mercredi 24 mars une proposition de loi visant à interdire la « fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de biberons produits à base de bisphénol A ». Les sénateurs ont cependant écarté l’ambition de départ qui consistait à interdire le BPA dans tous les récipients alimentaires.Appliquant le principe de précaution, les sénateurs ont été sensibles à la liste des effets nocifs imputés au BPA qui ne cesse de s’allonger en raison des perturbations endocriniennes qu’il génère. Rappelons que ce composé chimique a la capacité de s’extraire spontanément, à très faibles doses, des plastiques et des résines, d’autant plus facilement qu’il est chauffé, notamment au four à micro-ondes. Libéré dans les aliments et les boissons, il peut ensuite se retrouver dans l’organisme humain (sang, tissus gras, placenta, liquide amniotique, lait maternel…). La vente de biberons contenant du BPA sera suspendue jusqu’à ce que l’Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) publie de nouveaux résultats. Rappelons qu’elle avait rendu un avis positif en mai 2008, estimant que le bisphénol A ne présentait pas de risque pour le consommateur à condition de respecter la dose journalière tolérable (DJT). A la suite de différents « signaux d’alerte », l’agence a décidé de lancer une nouvelle étude sur le sujet.

Des mesures pour diminuer l’exposition humaine

Dans un deuxième article, la proposition de loi précise qu’un rapport devra être rendu par le gouvernement présentant « les mesures déjà prises et celles envisagées pour diminuer l’exposition humaine à ces produits », dans les deux mois suivant la publication par l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) de son expertise collective sur les perturbateurs endocriniens, et au plus tard le 1er janvier 2011. Cette proposition de loi doit maintenant être inscrite à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale. Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, s’est déclarée « plutôt favorable » avec deux réserves : un risque de contentieux européen et international et la nécessité de prouver l’innocuité des produits de substitution. C.G. Texte de référence