Nouveau Code minier : la France va relancer son industrie minière

L’UE doit tout faire pour réduire sa dépendance envers des pays tiers (Chine, Afrique, Australie, etc.) vis-à-vis des terres rares et des métaux critiques. Pour y arriver, elle a deux solutions. D’une part elle doit opter pour une gestion plus « circulaire » de ces ressources, en développant notamment le recyclage. D’autre part, elle peut aussi partir en quête de nouveaux gisements.

La France vient de lancer une cartographie de ses gisements

Suite au choc pétrolier de 1973, qui a révélé les vulnérabilités de la France en matière d’approvisionnement en ressources minérales, le gouvernement français a confié au BRGM la réalisation d’un inventaire des ressources présentes dans notre sous-sol. Ce programme, qui s’est terminé en 1992, recensait alors 22 minerais différents.

Mais le nouvel inventaire qui a été commandé au BRGM, en 2022, par Emmanuel Macron n’est pas une simple mise à jour, car la liste des ressources critiques recherchées a considérablement évolué en 50 ans. Cette liste comprend aujourd’hui 55 substances d’intérêt, nécessaires à la transition énergétique ou numérique.

Par ailleurs, les outils ont également évolué. Grâce aux avancées technologiques en imagerie géophysique, en analyse géochimique, aux progrès dans les connaissances géologiques et au recours à des algorithmes d’intelligence artificielle pour l’interprétation des données, ce nouveau programme lancé en 2025 durera à peine cinq ans.

Il concernera essentiellement les zones montagneuses de métropole, ainsi que la partie nord de la Guyane.

Le Code minier évolue

À l’échelle du globe, les activités minières sont malheureusement associées à des impacts environnementaux extrêmement lourds (pollution de l’eau, contamination des sols, érosion, destruction d’habitats naturels, etc.).

Il va donc de soi que les pratiques d’extraction utilisées en France doivent être en accord avec les politiques de développement durable et les réglementations environnementales. Le nouveau Code minier, dont les quatre derniers décrets viennent d’être publiés, prend ainsi en ligne de compte les enjeux actuels en termes d’environnement, mais aussi d’éthique et d’impact économique et social pour les populations.

Voici quelques exemples :

• introduction de mécanismes novateurs, comme l’analyse environnementale, économique et sociale (AEES) et du critère du « doute sérieux » environnemental ;
• obligation de constituer des garanties financières avant l’ouverture de travaux d’exploitation de mines et de gîtes géothermiques ;
• renforcement de l’information et de la concertation du public et des collectivités territoriales pendant la période d’instruction des demandes de titres ;
• prise en compte du stockage souterrain du carbone ;
• refus possible des demandes de titre lorsqu’il y a un doute sur la possibilité d’exploitation du gisement sans porter une atteinte grave aux intérêts environnementaux.

Peut-on vraiment concilier objectifs environnementaux et considérations économiques ?

En pratique, cette réforme du Code minier suscite néanmoins des interrogations en termes de cohérence et d’efficacité. Dans un article publié sur le site Village de la Justice, Gildas Neger, Docteur en Droit, met ainsi l’accent sur la contradiction apparente qu’il y a entre « les objectifs environnementaux affichés et certaines dispositions ouvrant la voie à l’exploitation des fonds marins. »

Il souligne par ailleurs que cette réforme risque aussi d’entraîner une complexification administrative excessive aux effets potentiellement contre-productifs.

Selon lui, les nouveaux décrets parus en août incarnent malheureusement « une vision bureaucratique déconnectée des réalités écologiques et économiques, sacrifiant à la fois l’efficacité environnementale et la compétitivité industrielle française sur l’autel d’une réglementation technocratique inefficace. »

Si la relance de l’industrie minière est une nécessité d’ordre stratégique, il y a donc de sérieux doutes sur la capacité à exploiter ces ressources dans le respect des normes environnementales et en cohérence avec les réalités industrielles.