REACH : l'actualité du 1er novembre au 15 décembre 2009

Nombre de SIEF formés, guide sur l’évaluation de la sécurité chimique, plan d'accompagnement des PME ... retrouvez chaque mois, les principaux évènements qui ont marqué l'actualité de REACH et impactent l'usage des produits chimiques. Le point avec le CNRI.

Chaque mois, le CNRI fait une sélection des évènements qui ont marqué l’actualité de REACH et impactent l’usage des produits chimiques. Sur ces deux derniers mois, du 1er novembre au 15 décembre 2009, huit faits marquants sont à retenir et à examiner avec attention.

SIEF (FEIS / Forum d’échange d’informations sur les substances)

En date du 02/12/2009, l’ECHA (Agence européenne sur les produits chimiques) comptabilisait 2.072 SIEF formés. Chaque SIEF couvre une substance.

Vous pouvez retrouver la liste des substances sur le site de l’ECHA

Guide sur l’évaluation de la sécurité des substances chimiques

L’ECHA a publié, le 03/11/2009, sur son site Internet, un guide sur l’évaluation de la sécurité chimique (CSA – Chemical Safety Assessment). Ce document est destiné aux personnes non expertes qui souhaitent en savoir plus sur le CSA. Il fournit une vision de ce qu’est cette évaluation, comment elle doit être réalisée et documentée.

Plus d’information sur : http://guidance.echa.europa.eu

Consultation publique sur l’harmonisation de la classification et l’étiquetage de deux substances chimiques

L’ECHA a lancé, le 4 novembre dernier, une consultation publique sur l’harmonisation de la classification et l’étiquetage de deux substances chimiques. Cette consultation a lieu pendant 45 jours. Les substances concernées sont : hexabromocyclododecane (HBCDD) et cryolite.

Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/consultations/harmonised_cl_en.asp

Informations pour éviter les tests sur les animaux

L’ECHA a mis en place une procédure afin de ne réaliser les tests sur les animaux qu’en dernier ressort. Deux appels ont été lancés par l’ECHA afin que toutes les informations disponibles pour les substances suivantes soient transmises avant le 18/01/2010 pour l’ethoxypropyl-hydroxy-hexanamide et le 11/01/2010 pour le 4-((Triethoxysilyl)methyl) morpholine.

Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/consultations/test_proposals/test_prop_cons_en.asp

Un plan d’accompagnement pour les PME

Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a annoncé, début décembre, un plan d’accompagnement des entreprises et notamment des PME concernées par la 1ère échéance de REACH en matière d’enregistrement, fixée au 01/12/2010.

15 nouvelles substances très préoccupantes ajoutées à la liste candidate pour l’autorisation

L’ECHA a identifié, le 7 décembre, 15 nouvelles substances pour la liste candidate à l’autorisation. Ces substances seront ajoutées aux 15 autres substances SVHC (Substances of Very High Concern) en janvier 2010. La liste de ces 15 nouvelles substances est disponible sur le site de l’ECHA.

Pour voir cette liste : http://echa.europa.eu/consultations/authorisation/svhc/svhc_cons_en.asp

L’ECHA rencontre ses parties prenantes

L’ECHA a rencontré, le 7 décembre dernier, ses parties prenantes. Le programme de cette journée avait été divisé en trois sessions : le règlement CLP, l’application de REACH et les dossiers d’enregistrement.

Attention, moins d’1 an avant la date limite pour les premiers enregistrements

Les substances produites ou importées à plus de 1.000 tonnes / an, les substances CMR 1 et 2 à plus de 1 tonne / an et les substances R50/R53 à plus de 100 tonnes / an devront être enregistrées avant le 1er décembre 2010. Par Céline Nectoux, ingénieur Environnement CNRI Les précédents articles sur l’actualité de REACH