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Une nouvelle campagne de contrôle de REACH

Posté le par Matthieu Combe dans Environnement

Dans le cadre du règlement REACH, les entreprises européennes avaient jusqu’au 31 mai 2018 pour enregistrer les substances chimiques qu’elles utilisent, importées ou fabriquées dans des quantités comprises entre 1 et 100 tonnes par an au sein de l’Union Européenne. Une campagne de contrôle pour vérifier l’adéquation entre les déclarations et la réalité commence.

Le Forum d’échange d’informations sur les substances (FEIS) a pour but de faciliter l’échange d’informations sur les substances enregistrées. Dès juin 2017, il a donc programmé cette nouvelle campagne de contrôle (au joli nom de REF-7, REACH-EN-FORCE-7) pour début 2019. Les inspecteurs, en coopération avec les autorités douanières vont donc opérer des contrôles tout au long de l’année pour vérifier le respect des obligations d’enregistrement des produits chimiques par les importateurs et les fabricants.

L’ultime campagne d’enregistrement de REACH s’est achevée fin mai 2018. Contrairement aux campagnes d’enregistrement de 2010 et de 2013 qui concernaient des tonnages plus importants – et donc essentiellement des industriels importants du secteur de la chimie – plusieurs petites entreprises étaient concernées, bien qu’elles n’en soient pas toujours conscientes. Les contrôles à venir pourraient donc mener à de mauvaises surprises. En août 2018, l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (Bfr) estimait que seuls 31 % des produits chimiques fabriqués ou importés en Europe étaient conformes à REACH. 32 % n’étaient pas conformes et 37 % nécessitaient des investigations plus approfondies.

Au cours de cette campagne de contrôle, l’accent sera mis sur le contrôle des substances importées et fabriquées en quantité de 1 à 100 tonnes par an. Les inspections comprendront également une vérification de certaines parties du dossier d’enregistrement et d’autres obligations liées à l’enregistrement. Par exemple, les inspecteurs vérifieront si les sociétés se conforment à l’obligation de mettre à jour leur dossier d’enregistrement. Un bilan de ces vérifications minutieuses sera publié fin 2020. Il devrait apporter des éléments concrets pour juger de la crédibilité et de l’efficacité du règlement REACH.

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Posté le par Matthieu Combe


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