Reach/CLP : toute l'actualité de décembre (2/2)

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la seconde quinzaine de décembre.

La newsletter de décembre est en ligne

La dernière newsletter de l’ECHA est en ligne sur : http://newsletter.echa.europa.eu/home/

Nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisé

09/12/2014

L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation et l’étiquetage harmonisé de deux nouvelles substances. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le site de l’ECHA, et ce avant le 23 janvier 2015.

Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/harmonised-classification-and-labelling-consultation

Mise à jour de l’outil QSAR

09/12/2014

La version 3.3 de l’outil « QSAR Toolbox » est désormais disponible.

Les détails sur cette nouvelle version sont disponibles sur :

http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/qsar-toolbox-3-3-now-available

Le Comité sur les produits biocide adopte 8 avis

09/12/2014

Le Comité sur les produits biocides a adopté 8 avis.

Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/the-biocidal-products-committee-adopts-8-opinions

Adoption de 23 avis pour des classifications et étiquetages harmonisés

10/12/2014

Le Comité d’évaluation des risques (RAC) a adopté 23 avis pour des classifications et étiquetages harmonisés.

Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/the-committee-for-risk-assessment-adopts-23-opinions-for-harmonised-classification-and-labelling

Modification de l’arrêté TMD

12/12/2014

L’arrêté TMD, relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, fait l’objet d’une nouvelle modification par un arrêté paru vendredi 12 décembre au Journal officiel. Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015 mais il est possible de continuer à appliquer l’arrêté TMD dans sa version antérieure jusqu’au 30 juin 2015.

Plus d’information sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029884423&dateTexte=20150101

Nouvelle consultation pour éviter les tests sur les animaux

12/10/2014

L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. 16 propositions sont concernées. Les informations relatives à ces substances sont à soumettre pour le 26 janvier 2015.

Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current

Un guide pour le règlement PIC

15/12/2014

Le règlement PIC qui régit l’exportation et l’importation de certains produits chimiques dangereux est en vigueur depuis le 1er Mars 2014. L’ECHA a publié un document d’orientation pour aider les détenteurs dans l’application des dispositions spécifiques pour l’exportation et l’importation de certains produits chimiques dangereux en vertu de ce règlement.

Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/guidance-documents/guidance-on-PIC

6 nouvelles substances classées extrêmement préoccupantes

17/12/2014

L’ECHA a annoncé l’ajout de six nouvelles substances à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Désormais, elles sont inscrites à la liste candidate et soumises à autorisation, dans le cadre du REACH. Les substances concernées sont : le fluorure de cadmium, le sulfate de cadmium, deux types de benzotriazole (UV-320 et UV-328) et deux réactions chimiques (DOTE et MOTE).

Une réactualisation a également été décidée pour le phtalate DEHP, pour ses effets endocriniens. Ce phtalate était déjà inscrit à la liste candidate comme reprotoxique. Les producteurs et importateurs d’articles contenant ces substances disposent de 6 mois pour notifier à l’Echa leur présence dans des quantités supérieures à une tonne par an et à une concentration de 0,1%.

Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/six-new-substances-of-very-high-concern-svhcs-added-to-the-candidate-list-and-one-entry-updated

Proposition de restriction

17/12/2014

L’ECHA a lancé un appel visant une proposition de restriction de l’acide perfluorooctanoïque (PFOA, CAS 335-67-1, CE 206-397-9), y compris ses sels, et toute autre substance ayant des dérivés de perfluoroheptyl linéaires ou ramifiés avec la formule C7F15- comme un élément structurel, y compris ses sels, sauf les dérivés avec la formule C7F15-X, où X = F, Cl, Br et toute autre substance ayant des dérivés de perfluorooctyle, linéaires ou ramifiés ayant la formule C8F17- comme élément structurel, y compris ses sels, à l’exception des dérivés de formule C8F17-X, où X = F, Cl, Br ou, C8F17-SO2X ‘, C8F17-C (= O) OH ou C8F17-CF2-X’ (où X ‘= aucun groupe, y compris les sels).

Les commentaires sont à soumettre avant le 16 juin 2015.

Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/restrictions-under-consideration

Exportation et importation de produits chimiques dangereux

18/12/2014

Un rectificatif au règlement délégué européen n° 1078/2014 de la Commission du 7 août 2014 modifiant l’annexe I du règlement européen n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux est paru au Journal officiel le 18/12/2014.

Plus d’information sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_363_R_0020&from=FR

Décisions de la Commission relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou à l’utilisation de substances

20/12/2014

Un résumé des décisions de la Commission du 18/12/2014 relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou à l’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement européen REACH est paru au Journal Officiel le 20/12/2014.