Signature électronique : le grand « sceau » en juillet

L’harmonisation européenne franchit une nouvelle étape en juillet prochain. Deux ans après son adoption par l’Union Européenne, le règlement eIDAS (identification électronique et services de confiance) rentrera en effet en vigueur le 1er juillet. Elle sera officiellement ainsi reconnue dans toute l’Europe. En France, elle est définie, de façon globale c’est-à-dire, quelle que soit sa façon (manuscrite ou électronique), par le Code civil. Son article 1316-4 précise qu’elle « manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent de cet acte (juridique) » (…) « Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache ».

Sa version numérique renforce la preuve d’un document car elle permet de garantir l’identité du signataire, la non-répudiation par le signataire du document signé et l’intégrité du document signé, c’est-à-dire son absence de modification. Le règlement eIDAS représente une avancée primordiale dans la transition numérique des entreprises et des organismes.

En même temps que l’usage généralisé de la signature électronique et de l’horodatage électronique, « la commission européenne émettra une « Trusted List » regroupant les solutions de signature numérique jugées fiables à travers le continent. Ce catalogue fournira des éléments précieux aux entrepreneurs, qui ne pouvaient jusqu’ici se référer à aucun texte international quant à la légalité de leurs signatures. En pratique, nombre d’entreprises ignoraient comment authentifier leurs signatures », rappelle Pascal Colin, President & VP Sales, DocuSign France.

Philippe Richard