A69: audience à la cour administrative d'appel de Toulouse le 11 décembre (greffe)

La cour administrative d’appel de Toulouse va se pencher le 11 décembre sur le projet contesté de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a-t-on appris mercredi auprès du greffe de la juridiction.

La cour, après avoir autorisé fin mai une reprise provisoire des travaux, va examiner, lors de cette audience au fond, les recours déposés par l’Etat et le concessionnaire contre l’annulation de l’autorisation environnementale de ce chantier.

Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse avait annulé cette autorisation, ce qui avait conduit à l’arrêt de ce chantier de 53 km de voie rapide qui, selon ses promoteurs, doit permettre de désenclaver le sud du Tarn.

Entamée en 2023, cette autoroute contestée devait initialement être mise en service fin 2025, selon la société Atosca, en charge des travaux et futur concessionnaire de l’autoroute.

Le jugement du tribunal de Toulouse avait en février interrompu tous les travaux jusqu’à ce que la cour d’appel de Toulouse, saisie en urgence par l’Etat et le concessionnaire, ne prononce fin mai un sursis à exécution de cette décision, un outil procédural qui permet, en droit administratif, d’en suspendre les effets.

Dans la foulée, le chantier a progressivement repris depuis début juillet.

Début septembre, le ministre des Transports Philippe Tabarot en visite sur le chantier, a indiqué souhaiter que l’inauguration de l’autoroute ait lieu « dans une grande année, environ 12 à 13 mois supplémentaires », c’est-à-dire à l’automne 2026.

Interrogé alors sur l’audience devant la cour administrative d’appel de Toulouse, M. Tabarot s’était dit « optimiste ».

« Je pense et j’espère que la cour administrative d’appel a compris l’intérêt de ce projet et que tout a été fait dans les règles », avait déclaré le ministre.

« Nous respecterons bien sûr les prochaines décisions de justice et nous espérons que ces décisions de justice seront respectées également par les opposants du projet, qu’ils accepteront: on est dans un Etat de droit, quelle que soit la décision, il faut la respecter », avait-il affirmé.