Accès des enfants aux réseaux: une loi européenne présentée jeudi

La Commission européenne dévoilera jeudi un projet de loi sur la protection des enfants en ligne, un jour après les annonces sur le sujet que prépare sa présidente Ursula von der Leyen.

La cheffe de l’exécutif européen, qui envisage depuis des mois d’instaurer une majorité numérique à l’échelle de l’UE, devrait annoncer ses décisions en matière d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs lors de son grand discours de rentrée mercredi devant le Parlement européen à Strasbourg.

Dans la foulée de ce discours, Ursula von der Leyen et la commissaire au Numérique Henna Virkkunen présenteront jeudi à Bruxelles l' »EU Kids Act » (loi européenne sur les enfants), a indiqué à la presse Olof Gill, porte-parole de la Commission, sans plus de détails.

Mme von der Leyen, si elle suit les recommandations d’un comité d’experts européen publiées en juillet, pourrait proposer d’obliger les plateformes en ligne à prouver qu’elles sont « sûres à dessein » (safe by design), si elles veulent être accessibles par les mineurs. Ce qui impliquerait qu’elles renoncent à leurs fonctionnalités jugées les plus addictives.

Ces mêmes experts ont proposé également d’interdire totalement les réseaux aux moins de 13 ans. La France et son président Emmanuel Macron poussent pour une interdiction aux moins de 15 ans.

En instaurant une majorité numérique valable dans ses 27 pays membres, l’UE suivrait le pas de l’Australie, qui a interdit l’an dernier les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, pour les protéger contre les risques pour leur santé physique et mentale auxquels les plateformes en ligne les exposent.