Déchets nucléaires: avis favorable de la commission d'enquête pour Cigéo

Le projet Cigéo d’enfouissement de déchets hautement radioactifs près de Bure (Meuse) a obtenu un avis favorable à l’issue de l’enquête publique menée entre mai et juillet, une étape indispensable à son éventuelle autorisation par le gouvernement, a-t-on appris lundi auprès des préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne.

Evoqué et controversé depuis plus de 30 ans, le projet vise à enfouir à 500 m sous terre, à partir de 2050, quelque 83.000 m3 de déchets de centrales nucléaires devant rester hautement radioactifs pendant plusieurs centaines de milliers d’années.

La commission d’enquête a assorti son avis favorable, rendu en août, de deux réserves et deux recommandations.

Les réserves visent à « renforcer le contrôle du Parlement sur la phase industrielle pilote » (attendue à l’horizon 2050), notamment sur ses limites « dans le temps et l’espace », ainsi que concernant les rendez-vous de suivi sur la réversibilité du projet, précisent les cinq auteurs du document.

La commission d’enquête recommande par ailleurs « que la question de la fiscalité des communes soit réglée avant la signature du décret d’autorisation ».

La « diversité » des 3.166 contributions recueillies pendant les deux mois d’enquête, « tant par leur origine locale et nationale que par les thématiques abordées », « reflète une variété de points de vue et de préoccupations », a commenté lundi sur son site internet l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), qui porte le projet.

Cigéo, qui « bénéficie d’une légitimité à la fois démocratique et juridique incontestable », selon la Commission d’enquête, reste toutefois contesté par des associations locales et écologistes. Cependant, pour la commission, « les incertitudes, lacunes et manquements identifiés par les opposants peuvent être levés par l’Andra » pendant la phase d’industrialisation pilote, « sous le contrôle » de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).

L’Andra a déposé en janvier 2023 une demande d’autorisation de Cigéo, mais son acceptation par le gouvernement est conditionnée à plusieurs étapes administratives, dont l’enquête publique.

Récemment revu à la hausse, le budget de Cigéo est désormais officiellement estimé par l’Etat à 33,36 milliards d’euros, au lieu des 25 milliards envisagés en 2016.

Pour la commission d’enquête, « le mode de financement qui fait porter sur les producteurs de déchets l’effort financier apporte des garanties et exonère l’État de cette charge » d’autant que « certains volets ne sont pas financés (aléas, récupérabilité des colis, surveillance post-fermeture) ».