Chaleur renouvelable : le dépôt des nouvelles demandes pour le fonds chaleur suspendu

Les nouvelles demandes de financement auprès du fonds chaleur, qui aide à accélérer le déploiement des réseaux de chaleur et de froid renouvelables, vont être suspendues à partir de mardi, a annoncé le ministère de la Transition écologique.

Le cabinet du ministère a expliqué auprès de l’AFP cette décision par le « nombre important de projets déposés en 2026 » ainsi que par des « contraintes budgétaires » liées à la baisse de la dotation de l’Ademe dans le budget 2027.

Le projet de loi de finances 2027 dote l’agence de 500 millions d’euros au lieu de 800 millions en 2026. Or, le portefeuille de projets identifiés par l’Ademe représente 1,8 milliard d’euros de demandes d’aide.

« Malgré les optimisations déjà réalisées sur le fonds chaleur pour améliorer l’efficacité de son intervention, il est nécessaire, au vu de l’écart important entre les besoins d’aide exprimés et les disponibilités budgétaires de l’État, de renforcer les règles de priorisation des dossiers et d’octroi des aides », a expliqué le ministère.

Le fonds chaleur, créé en 2009, soutient le développement de la production renouvelable de chaleur et de froid renouvelable ainsi que le développement des réseaux de chaleur dans les secteurs résidentiels collectif, tertiaire, industriel et agricole.

Les conventions pluriannuelles des contrats chaleur renouvelable territoriaux (CCRT) déjà conclues avec les collectivités ne seront pas remises en cause et, pour les porteurs de projets souhaitant déposer prochainement leurs projets, des demandes de financement pour les études préalables sont toujours possibles, a précisé l’Ademe.

Pour Antoine Armand, vice-président d’Intercommunalités de France chargé de la Transition énergétique et président du Grand Annecy, il est « indispensable de garantir, a minima, le maintien des crédits nécessaires » à la réalisation des projets. « La parole de l’État doit être tenue : c’est une question de confiance et de visibilité pour les collectivités qui investissent dans la transition énergétique de notre pays », ajoute-t-il.

Cette suspension intervient alors qu’Actee, le programme de rénovation des bâtiments publics, et plusieurs autres programmes de lutte contre la précarité énergétique vont être interrompus par l’État en 2027 et en 2028. Une décision dénoncée comme un « grave recul social et écologique » par Christophe Robert de la Fondation pour le logement.