Maltraitance animale : l'État condamné pour manque de contrôle dans un abattoir corse

L’État a été condamné fin octobre par le tribunal administratif de Bastia pour manquement à sa mission de contrôle dans l’abattoir de Porto-Vecchio (Corse-du-sud) après la dénonciation de « dysfonctionnements graves » par l’association animaliste L214, selon la décision consultée par l’AFP.

Dans sa décision du 27 octobre, le tribunal administratif de Bastia note que « les services vétérinaires doivent être regardés comme ayant commis un manquement à leur obligation de contrôle et de surveillance » de l’abattoir de Porto-Vecchio.

« Les contrôles de l’État, prescrits tant par la réglementation européenne que par la réglementation nationale en matière de protection du bien-être animal » ont « été insuffisants pour prévenir le risque de maltraitance animale alors même qu’à raison des non-conformités relevées en 2019 une vigilance et un suivi accru s’imposaient ».

L’État est condamné à payer 4.000 euros à L214 ainsi que 1.500 euros de frais de justice à l’association.

L’affaire a éclaté le 31 juillet 2025, lorsque L214 a rendu public des vidéos tournées à l’intérieur de l’abattoir de Porto-Vecchio révélant des « dysfonctionnements graves » dans l’abattage des vaches et veaux, « saignés encore conscients après des étourdissements ratés », et dans l’abattage rituel de vaches, veaux et moutons.

L’association a alors « engagé un recours en responsabilité contre l’État auprès du tribunal administratif de Bastia pour manquements à sa mission de contrôle vétérinaire à l’abattoir de Porto-Vecchio ».

Le 28 août 2025, la préfecture de Corse-du-Sud a annoncé « l’arrêt immédiat de toute activité d’abattage » dans cet abattoir, propriété de la Collectivité de Corse et géré par le Syndicat mixte de l’abattage en Corse (Smac), ses installations ne permettant « plus de garantir une production dans le respect total des exigences réglementaires ».

L’association L214 assure avoir obtenu sur toute la France, avec cette nouvelle décision, un total de « huit condamnations de l’État pour manquement à sa mission de contrôle dans les abattoirs et trois dans des élevages », avec « à chaque fois, le même constat : les services vétérinaires avaient connaissance des infractions et ont laissé sciemment perdurer un fonctionnement irrégulier ».

L’association de protection animale et environnementale Global Earth Keeper s’est félicitée lundi soir de cette décision en rappelant avoir été au côté de L214 à l’été 2025, ce qui lui avait « valu des pressions et menaces de la part de certains éleveurs alors que nous ne les mettions pas en cause ».