La Répression des fraudes a infligé une amende de plus de 1,1 million d’euros à l’opérateur Syma Mobile, propriété du groupe Altice (maison mère de SFR), pour ne pas avoir respecté la réglementation sur le démarchage téléphonique, a-t-elle indiqué mercredi.
Une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en évidence plusieurs manquements de l’opérateur dont « l’absence de saisine mensuelle de l’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) » pour s’assurer « de la conformité des fichiers de prospection commerciale avec cette liste ».
L’organisme a également constaté le « démarchage téléphonique de consommateurs inscrits sur Bloctel » ainsi que le « démarchage de consommateurs plus de quatre fois au cours d’une période de 30 jours calendaires », ce qui est interdit par le Code de la consommation, relève-t-il dans un communiqué publié sur son site.
Mis en place par l’Etat en 2016, Bloctel permettait de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Il a été désactivé mi-août lors de l’entrée en vigueur de la loi sur l’interdiction du démarchage téléphonique non consenti.
Lancé dans les années 2000, Syma Mobile est un opérateur de réseau mobile virtuel (MVNO). Il a été racheté en 2022 par le groupe Altice.
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