Des opérateurs privés pourront neutraliser des drones survolant certains sites sensibles pour faire face à une menace croissante, selon le projet d’actualisation de la loi programmation militaire, a expliqué mercredi le Secrétaire général de la Défense et la sécurité nationale (SGDSN).
Il s’agissait jusqu’à présent d’une prérogative des forces armées et de sécurité, qui sont en nombre insuffisant pour surveiller l’ensemble des sites sensibles de France dans un contexte de popularisation de l’usage des petits drones commerciaux.
« La lutte antidrones doit s’adapter à l’évolution de la menace qui n’est plus simplement constituée de ces drones de conception militaire », a déclaré Nicolas Roche devant les députés de la Commission de la défense, évoquant l’exemple de « petits drones souvent vendus dans le commerce ou dérivés de technologies civiles ou de technologies disponibles dans le commerce » qui ont « provoqué des ruptures dans la continuité des activités essentielles à la vie de la nation ».
Le fonctionnement de plusieurs infrastructures critiques, comme des aéroports, a été perturbé en 2025 dans différents pays d’Europe après que celles-ci ont été survolées par des drones inconnus. Plus largement, de plus en plus de sites comme des bases militaires, des sites énergétiques, des prisons, sont survolés par des drones de loisir, qu’il s’agisse d’actes délibérés ou d’erreurs de navigation.
Pour permettre cette « lutte antidrones du quotidien », Nicolas Roche a expliqué aux députés que les « agents de sécurité » de certains sites classés opérateurs d’importance vitale (OIV) seraient autorisés « mettre en oeuvre un certain nombre de dispositifs de brouillage ou de neutralisation des drones ».
Cette mesure normative est intégrée au projet de loi d’actualisation de la programmation militaire (LPM) 2024-2030, présentée mercredi en conseil des ministres.
La liste des OIV n’est pas publique, mais il s’agit d’entreprises dont l’activité est jugée essentielle au bon fonctionnement du pays. Environ 1.500 sites sont recensés sur tout le territoire.
Le droit de neutralisation octroyé à leurs agents de sécurité sera limité « au cas de menace imminente ou en raison d’une interdiction de survol pour des motifs d’ordre militaire ou de sécurité publique », a déclaré M. Roche.
Il a précisé que cette nouvelle faculté « s’accompagnerait d’un certain nombre de garanties ». Les agents « devront être habilités, formés, contrôlés, de sorte qu’il ne s’agisse pas d’un abandon de prérogatives jusqu’ici dévolues aux seules forces de gendarmerie et de police ».
Dans cette perspective, le SGDSN a lancé « une grande campagne d’expérimentation » qui devrait permettre à son terme cet été « d’identifier des solutions techniques innovantes auxquelles les opérateurs d’importance vitale pourraient demain recourir pour traiter et protéger la continuité de la vie de la nation ».
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