Des députés alertent sur « l’essor rapide de la fraude et des usages criminels liés aux cryptoactifs », dans un rapport publié jeudi, appelant à un meilleur encadrement de ce secteur et à un renforcement des moyens pour le contrôler.
Les cryptoactifs, instruments d’échanges dans le monde numérique (dont le bitcoin), permettent de réaliser des transactions sans passer par des intermédiaires bancaires traditionnels. Ils reposent sur une technologie appelée « blockchain » : un registre numérique qui conserve l’historique des transactions.
Mais « alors que les Français sont de plus en plus nombreux à détenir de tels actifs, ces derniers présentent plusieurs caractéristiques qui les rendent propices à l’évasion fiscale », soulignent les députés Mathilde Feld (LFI), et Nicolas Sansu (PCF) dans un rapport parlementaire sur la lutte contre l’évasion fiscale.
La blockchain « permet tout d’abord des transactions sans vérification systématique d’identité, offrant un pseudonymat difficile à lever, qui facilite la dissimulation de revenus ou de biens patrimoniaux à l’administration fiscale », indique le rapport.
La sous-déclaration des revenus issus des cryptoactifs « pourrait atteindre plusieurs centaines de millions d’euros par an », ajoute-t-il.
En 2025, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a recensé 54 dossiers impliquant des cryptoactifs, pour un montant de droits et pénalités de 51,81 millions d’euros.
Alors que les contrôles « demeurent encore limités », les députés estiment « nécessaire de renforcer les moyens dédiés à la lutte contre la fraude aux cryptoactifs, notamment s’agissant de la formation des agents ». Ils recommandent également « d’investir dans un outil souverain d’analyse des transactions crypto, les services étant actuellement dépendants des opérateurs privés » américains.
Ils préconisent en outre d' »instaurer l’obligation d’enregistrement en France pour les prestataires de services sur cryptoactifs souhaitant y exercer leur activité, afin de faciliter le contrôle des services de renseignement financier français ».
Car le règlement européen sur le sujet (MiCA, Markets in Crypto-Assets), pleinement applicable en France depuis le 1er juillet 2026, permet aux plateformes de cryptoactifs agréées dans un État membre de fournir librement des services au sein de l’Union européenne.
Or « la disparition de l’obligation pour les plateformes de s’enregistrer en France réduit la capacité de contrôle de Tracfin », service de renseignement financier chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude, déplore le rapport.
Le rapport recommande en outre de « renforcer et appliquer fermement les mécanismes européens et nationaux de rétorsion sur les prestataires de services refusant de coopérer à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme », et de « créer une liste de juridictions non coopératives en matière de cryptoactifs au sein du Groupe d’action financière (GAFI) ».
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