Des plasturgistes revendiquent avoir fait tomber l'interdiction du plastique dans les cantines scolaires

Le petit syndicat de plasturgistes Plastalliance revendique avoir rendu caduque l’interdiction du plastique dans les cantines scolaires, en attaquant devant le Conseil d’État un texte dont le gouvernement avait reconnu la « fragilité juridique » au printemps 2025.

Joseph Tayefeh, du petit syndicat de plasturgistes Plastalliance, s’est réjoui auprès de l’AFP d’une « très belle victoire » en réaction à une décision rendue le 8 avril par le Conseil d’État.

La plus haute juridiction administrative a annulé un décret de janvier 2025, au motif d’un « vice substantiel » dans sa rédaction, selon le texte de sa décision consulté par l’AFP.

« Avec l’annulation des définitions des contenants, c’est l’ensemble de l’interdiction qui s’effondre », estime Plastalliance dans un communiqué. « Les collectivités, petites et grandes, retrouvent aujourd’hui la liberté totale de choisir le matériau qu’elles jugent le plus pertinent, le plus ergonomique et le plus économique pour leurs cantines ».

Promulguée en 2018, la loi Egalim avait fixé au 1er janvier 2025 l’interdiction « de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en matière plastique » dans les cantines scolaires et universitaires, ainsi que dans les établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans.

L’interdiction avait été étendue par la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) aux services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, également à partir de janvier 2025.

Pour les plus petites collectivités (moins de 2.000 habitants), un délai était laissé jusqu’au 1er janvier 2028.

Mais le décret de mise en oeuvre de la loi, daté du 28 janvier 2025 – donc après l’entrée en vigueur de la loi -, avait été identifié par la ministre de la Transition écologique de l’époque, Agnès Pannier-Runacher, comme une « fragilité juridique », parce qu’il était « allé plus loin que la loi », en englobant dans l’interdiction la vaisselle et les couverts.

« Un décret ne peut aller plus loin que la loi, (…) c’est du pain béni pour le lobby du plastique qui attaque systématiquement nos textes », avait déploré la ministre sur RMC, assurant qu’une proposition de loi allait être déposée pour « adapter la loi au décret », sans suite à ce jour.

Fin 2024, Plastalliance avait déjà fait annuler par le Conseil d’État, cette fois au côté du syndicat des emballages Elipso, un décret interdisant les emballages plastiques pour les fruits et légumes frais non transformés.

Contactés par l’AFP jeudi, les ministères de la Transition écologique et de la Santé n’avaient pas réagi dans l’immédiat.