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Google en procès à Londres pour ses commissions dans sa boutique d’applications

Posté le par AFP

Un procès doit s’ouvrir mardi au Royaume-Uni contre Google, accusé d’avoir abusé de sa position dominante en imposant des commissions excessives dans sa boutique d’applications, au détriment des consommateurs.

Cette action collective devant le Tribunal d’appel de la concurrence concerne « 20 millions de consommateurs et d’entreprises » dans le pays, soulignent les plaignants, qui réclament plus d’un milliard de livres (1,2 milliard d’euros) de dommages et intérêts au géant américain.

Selon eux, Google « a abusé de sa position dominante en facturant aux développeurs une commission excessive pouvant aller jusqu’à 30% sur les achats d’applications, de contenus et d’abonnements numériques intégrés aux applications, une surtaxe qui aurait été répercutée sur les consommateurs ».

« Nous soutenons que cette commission était injuste et excessive, et que les consommateurs en ont fait les frais », explique Liz Coll, consultante indépendante spécialisée dans les droits des consommateurs en ligne, qui mène cette action avec le cabinet d’avocats Hausfeld.

Le procès, qui porte sur les achats effectués dans la boutique Google Play Store au Royaume-Uni entre le 1er octobre 2015 et le 31 juillet 2026, devrait durer sept semaines, soit jusqu’au 20 novembre.

« Android offre aux utilisateurs plus de choix que toute autre plateforme mobile pour décider quelles applications et quelles boutiques d’applications ils utilisent, avec Play proposant certains des frais les plus bas du marché », a réagi un porte-parole de Google.

« Cette plainte fait abstraction de ce choix ainsi que du marché concurrentiel dans lequel nous exerçons et nous défendrons fermement nos services », a-t-il ajouté.

Google a par ailleurs conclu un accord amiable de 260 millions de livres dans une action collective engagée au nom de milliers de développeurs britanniques, approuvé le 16 septembre par le Tribunal d’appel de la concurrence.

Il prévoit 160 millions de livres d’indemnisation pour les développeurs éligibles, le solde étant destiné aux frais liés au financement et à la conduite de la procédure.

Selon la loi britannique, dans ce type d’action collective, toutes les personnes potentiellement concernées sont incluses par défaut dans la procédure (et pourraient bénéficier d’une éventuelle compensation) à moins de s’en retirer volontairement.

Apple avait perdu un procès similaire en fin d’année 2025. Le montant des dommages et intérêts n’a pas encore été fixé par le tribunal, mais les plaignants l’évaluaient à plus de 1,5 milliard de livres.

zap/lul/LyS

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