Influenceur algérien Doualemn: le rapporteur public demande l'annulation de l'expulsion

Le rapporteur public du tribunal administratif de Paris a demandé l’annulation des arrêtés d’expulsion de l’influenceur algérien Doualemn, condamné pour « incitation à la violence » sur un réseau social, ainsi que la restitution de son titre de séjour.

Lors d’une audience jeudi, le rapporteur public a estimé que l’arrêté d’expulsion pris en janvier 2025 à l’encontre de Boualem Naman, connu sur TikTok sous le pseudonyme de « Doualemn », était « entaché d’irrégularités ».

Il a notamment relevé « l’incompétence du ministre de l’Intérieur » à prendre un arrêté d’expulsion au vu de l’infraction pour laquelle le sexagénaire a été condamné.

En juillet dernier, la cour d’appel de Montpellier a confirmé le jugement en première instance, en condamnant l’influenceur de 61 ans à cinq mois de prison avec sursis pour « incitation à la violence ».

Selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), un tel arrêté d’expulsion ne peut être prononcé qu’en cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat et notamment de comportements liés à une activité à caractère terroriste.

« Ses propos sont graves et condamnables, mais ne suffisent pas à être qualifiés d’entreprise terroriste », a estimé le rapporteur public. Les faits reprochés à M. Naman sont « totalement isolés dans une vie paisible » et « n’ont pas été suivis d’effet ».

Dans ses observations adressées à la Cour, le ministère a maintenu que ces agissements « peuvent correspondre à la définition du terrorisme », étant donné qu’il a appelé à « infliger des violences physiques sur une personne déterminée, via (…) son compte TikTok suivi par 138.000 personnes ».

« Ses agissements sont loin d’être anodins », a plaidé l’avocat du ministère, relevant que M. Naman avait eu plusieurs condamnations.

L’homme, qui ne cache pas ses sympathies pour le gouvernement d’Alger, avait été interpellé à Montpellier pour avoir appelé à « donner une sévère correction » à un opposant au régime dans un « live » le 4 janvier 2025.

Son interpellation avait été annoncée sur le réseau X par l’ex-ministre de l’Intérieur et actuel président du parti Les Républicains, Bruno Retailleau, partisan d’une ligne dure face à Alger qu’Emmanuel Macron a récemment dénoncée.

L’avocate de M. Naman a dénoncé jeudi un « acharnement ».

« Il y a une disproportion évidente entre les faits qu’il a commis et ce qu’il a subi », a plaidé Me Vanessa Edberg, relevant que les perquisitions notamment du téléphone « n’avaient rien donné ».

Aujourd’hui, il est assigné à résidence après avoir été plusieurs fois placé en centre de rétention administrative. Renvoyé en Algérie quelques jours après son arrestation, il avait été refoulé et renvoyé en France.

« Mon client a été utilisé comme un pion politique. M. Retailleau s’est précipité sans examen sérieux du dossier et s’est servi du pouvoir judiciaire à des fins politiques », a-t-elle dénoncé auprès de l’AFP.

Le tribunal rendra sa décision sous deux semaines.