Jusqu'à cinq ans de prison ferme pour une escroquerie high-tech aux SMS frauduleux

Des machines circulaient en voiture dans Paris et envoyaient des millions de SMS d’hameçonnage aux portables alentours: le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi six hommes et une femme à des peines allant jusqu’à cinq ans de prison ferme pour une escroquerie high-tech utilisant un système d’interception téléphonique.

« Les pouvoirs publics luttent depuis de nombreuses années contre la publicité non désirée (…) L’utilisation d’une telle machine de diffusion cellulaire met à néant cet effort régulatoire », a souligné le président du tribunal Guillaume Daïeff, en relevant que les textos envoyés étaient de plus du hameçonnage.

Cette affaire singulière est venue à la connaissance de la justice fin 2022 lorsque l’entreprise Orange porte plainte après avoir constaté un comportement radio anormal de téléphones portables d’abonnés ayant reçu, sans qu’il ne passe par le réseau de l’opérateur, un SMS frauduleux cherchant à leur soutirer leurs données personnelles.

En parallèle, lors d’un contrôle routier dans Paris, des policiers interceptent une jeune femme en voiture circulant dans la capitale avec un Imsi-Catcher dans le coffre, une puissante technologie d’interception téléphonique habituellement utilisée par les services de police ou de renseignement.

L’enquête met au jour la vente d’Imsi-Catcher par un fournisseur chinois à des équipes s’en étant servis en 2022-2023 pour diffuser des SMS frauduleux en masse, via des voitures roulant à basse vitesse dans Paris pour « capturer » des téléphones.

Les peines les plus lourdes, cinq ans de prison ferme avec mandat de dépôt à effet différé, avec exécution provisoire, ont été prononcées à l’encontre d’Abdoulaye Kone et Mohamed Mhadebi, responsables d’une société ayant acquis un Imsi-Catcher qu’ils faisaient tourner dans Paris dans des voitures conduites par des « mules ».

Leur fournisseur chinois Yin Nongzhong, interpellé à l’occasion d’un voyage en Suisse et qui a comparu détenu en février, a été condamné à quatre ans de prison ferme, un an par machine vendue à des clients dans cette affaire.

Les autres condamnés ont reçu des peines allant de six mois avec sursis probatoire à deux ans de prison ferme sans exécution provisoire. Une femme a été relaxée.

Le tribunal a ordonné aux condamnés de verser à l’Agence nationale des fréquences (ANFR), partie civile tout comme Orange, un euro symbolique pour le préjudice moral et un autre euro pour le préjudice de désorganisation. L’opérateur a reçu 5.000 euros pour chacun de ces deux préjudices.

Une expertise technique a évalué que 3,7 millions d’appareils ont été accrochés pour leur délivrer un SMS par l’une des machines en cause dans cette affaire.

Une autre équipe avait déjà accepté une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de plaider-coupable, et été condamnée à des peines allant jusqu’à un an d’emprisonnement avec sursis et 70.000 euros d’amende.