Le conseil des ministres lance le compte à rebours pour la loi d'urgence agricole

Une loi pour répondre à la colère des agriculteurs avant l’élection présidentielle de 2027: la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a présenté mercredi en conseil des ministres un texte de mesures techniques « d’urgence » qu’elle espère voir adopter cet été.

« Ce projet de loi qui est né des revendications en début d’année, c’est une loi qui se veut une loi de solutions opérationnelles, construite pour et avec les agriculteurs. Le mot d’urgence, je crois, est bien choisi », a déclaré Annie Genevard lors d’une conférence de presse à l’issue du conseil des ministres.

« De mémoire de la parlementaire que j’ai longtemps été, je peux vous dire que de tels délais sont rarement tenus », a-t-elle ajouté.

Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles avait été annoncé début janvier par le Premier ministre Sébastien Lecornu pour répondre aux manifestations d’agriculteurs.

Malgré l’embouteillage de textes au Parlement, le texte sera examiné en mai par l’Assemblée, puis en juin par le Sénat, après un passage en commissions à partir de début avril.

Si la colère a explosé dans le sillage de la crise de la dermatose bovine et de l’accord de libre-échange entre l’UE et des pays du Mercosur, le projet de loi est beaucoup plus large et répond principalement aux demandes de la FNSEA et des JA, alliance syndicale dominant l’agriculture française.

Quelque 23 articles prévoient de « libérer le quotidien des agriculteurs, sans rien renier de la protection de l’environnement », a déclaré la ministre alors que plusieurs ONG environnementales sont déjà vent debout contre le texte et notamment contre le volet sur la gestion de l’eau.

« Le préfet aura à sa main un pouvoir d’adaptation, voire de dérogation, pour qu’un stockage d’eau puisse sortir aisément de terre. En matière de zones humides, nous allégeons ou du moins nous proportionnons les règles en fonction de la réalité des zones humides quand elles ne sont plus fonctionnelles », a-t-elle énuméré.

« Le Premier ministre a été très clair: autant on veut libérer le stockage, donc la quantité, autant sur la qualité, il nous faut demeurer très exigeants », a-t-elle ajouté, alors que la protection des captages d’eau potable sensibles résidera dans des seuils de pollution fixés, après un éventuel vote de la loi, par décret, ce qui inquiète des ONG et des acteurs de la gestion de l’eau.

Le sommaire du texte est assez large pour que les amendements déposés par les parlementaires recouvrent de nombreux sujets.

La possible inclusion des mesures de la proposition de loi dite « Dumplomb II » sur la réintroduction de pesticides interdits devrait être au centre de l’attention lors de l’examen au Sénat.

Par ailleurs, le texte prévoit d’autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance sur trois sujets: le régime d’autorisation environnementale des bâtiments d’élevage, la réforme de la gouvernance sanitaire face aux maladies émergentes et l’encadrement d’une brigade de contrôle des produits importés.

Ces ordonnances, tout comme les décrets d’application de la loi si celle-ci est votée, devront toutefois être publiés avant l’élection présidentielle de 2027 pour que cela n’incombe pas au prochain gouvernement.

FNSEA, JA et Coordination rurale s’insurgent régulièrement des délais de l’administration pour publier les décrets d’application de lois votées en 2025 (loi d’orientation agricole, loi Duplomb, etc.).