L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans arrive au Sénat

Le débat sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, chère à Emmanuel Macron, arrive mercredi au Sénat avec le vote en commission d’une proposition de loi qui pourrait être légèrement remaniée.

Adopté fin janvier à l’Assemblée nationale, le texte du parti présidentiel Renaissance, soutenu par le président de la République et par le gouvernement, est examiné à huis clos dans la matinée par les sénateurs de la commission de la Culture.

Il sera ensuite soumis à l’hémicycle de la chambre haute mardi 31 mars, un vote important pour le parcours législatif de cette loi, que le gouvernement espère mettre en oeuvre dès la rentrée 2026, un calendrier ambitieux à quelques mois de la fin du quinquennat.

Avec cette interdiction, la France deviendrait le deuxième pays à se doter d’une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l’Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre.

Le texte voté par les députés prévoit que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans ».

Une interdiction très large, qui interroge à la chambre haute, dominée par une alliance de la droite et du centre. Désignée rapporteure sur ce texte, la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly propose de retravailler légèrement le texte.

Son amendement, qui sera mis au vote mercredi, distingue deux types de plateformes: celles qui nuisent à « l’épanouissement physique, mental ou moral » de l’enfant et les autres.

Pour les premières, qui devront figurer sur une liste définie par arrêté ministériel, l’interdiction sera totale avec une vérification de l’âge.

Pour les secondes, l’accord préalable d’au moins un parent sera nécessaire.

« Il y a des réseaux sociaux potentiellement dangereux de par leur contenu, leur modèle, il faut les interdire. Mais il y a aussi des réseaux sans modèle algorithmique toxique. Je propose que ces derniers puissent être autorisés selon le discernement des parents », explique-t-elle à l’AFP, assurant proposer « une amélioration du texte pour qu’il soit applicable, efficace » et conforme au droit européen et à la Constitution.

La sénatrice avait déjà porté une mesure similaire sur la « majorité numérique » au Sénat ces derniers mois, dans une proposition de loi concurrente. A l’époque, elle avait opté pour une autorisation parentale pour les mineurs de 13 à 16 ans, et une interdiction pour les moins de 13 ans.