Meta et Amazon devant la justice italienne pour ne pas être assimilés à des télécoms

La maison-mère de Facebook, Meta, a indiqué avoir déposé jeudi un recours contre un avis de l’instance italienne des télécoms (Agcom) pour que ses réseaux ne soient pas assimilés à des réseaux télécoms.

Meta rejoint ainsi Netflix et Amazon dans leur croisade contre cette délibération prise par l’Agcom le 30 juillet, qui les oblige à demander des autorisations locales pour distribuer leurs contenus, comme les réseaux télécoms.

Ces plateformes mondiales ont mis en place des réseaux (« CDN » pour « Content Delivery Network » en anglais) pour distribuer plus rapidement leurs films, images, offres ou messages, via des serveurs placés près des noeuds d’internet.

La délibération de l’Agcom « tente d’imposer des frais de réseau, malgré des défauts fondamentaux et des critiques généralisées à l’encontre d’initiatives similaires de l’UE », a indiqué un porte-parole de Meta à l’AFP.

L’avis « viole les lois européennes et italiennes sur les télécommunications et menace de compromettre l’innovation et les investissements dans l’écosystème numérique italien », selon Meta.

« S’il était mis en oeuvre, il nuirait à l’expérience utilisateur en encourageant les entreprises à s’appuyer sur une connectivité hors d’Italie, ce qui entraînerait une diminution des performances et une expérience dégradée pour les utilisateurs italiens », insiste l’entreprise.

Les plateformes ont contesté devant le tribunal administratif de Rome cet avis pris après une consultation des parties. Le géant des CDN Cloudflare a également déposé un recours contre l’Agcom, selon le journal Il Sole 24 Ore.

Pour Amazon Italie, « il s’agit d’une nouvelle tentative d’introduire un cadre réglementaire imposant des taxes sur le réseau, ce qui impliquerait que les entreprises utilisant des CDN publics pour rapprocher leurs contenus des utilisateurs devraient supporter des coûts plus élevés, subir une dégradation de la qualité du service, ou les deux ».

« Nous nous engageons à collaborer avec les autorités italiennes pour garantir un cadre réglementaire qui soutienne l’innovation, tout en maintenant l’efficacité et la compétitivité de l’économie numérique italienne », a déclaré à l’AFP une porte-parole du géant du commerce en ligne.

Six lobbies d’entreprises technologiques, mais aussi de consommateurs, ont envoyé une lettre fin octobre au gouvernement italien pour demander que cette règle ne soit pas appliquée.

Pour l’association italienne des télécoms (Asstel), au contraire, l’Agcom « va dans la bonne direction, pour établir une nécessaire égalité des conditions réglementaires entre tous les acteurs de l’écosystème numérique ».

C’est aussi un signal au niveau européen alors que la Commission prépare pour début 2026 un nouveau cadre pour les réseaux de télécommunications, le « Digital Networks Act », a souligné l’Asstel dans un communiqué début août.

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