Modération en ligne: l'Irlande ouvre une enquête contre le réseau social X

Le régulateur irlandais des médias a annoncé mercredi l’ouverture d’une enquête contre le réseau social X d’Elon Musk, soupçonné d’enfreindre le règlement européen sur les services numériques (DSA) en n’offrant pas aux utilisateurs la possibilité de faire appel de ses décisions de modération.

La Coimisiún na Meán (Commission des médias), en charge notamment de la sécurité en ligne, dit également craindre que la procédure pour formuler une plainte « ne soit pas facile d’accès », contrairement à ce qu’exige la loi.

Dans le cadre du DSA, la Commission européenne est la principale régulatrice de X, désigné comme « très grande plateforme en ligne » et donc soumis à des contrôles renforcés.

Bruxelles a d’ailleurs ouvert fin 2023 une enquête contre le réseau social d’Elon Musk en matière notamment de désinformation.

Mais le respect dans l’UE de certains articles du DSA reste sous l’autorité du régulateur national du pays où se trouve le siège européen de l’entreprise en question, en l’occurrence l’Irlande pour X.

« Cette enquête permettra de déterminer si X a correctement informé les utilisateurs de leurs droits de contester les décisions qu’elle prend », souligne John Evans, chargé des services numériques au sein de la commission irlandaise des médias.

« Nous n’hésiterons pas à intervenir et, le cas échéant, à prendre des mesures coercitives pour protéger la sécurité des utilisateurs en Irlande et dans toute l’Union européenne », a-t-il ajouté.

Il s’agit de la première enquête ouverte par le régulateur irlandais dans le cadre du DSA. Elle peut théoriquement aboutir à une amende pouvant aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaires.