Le gouvernement a réuni mardi l’ensemble des représentants des réseaux de commercialisation des mortiers d’artifice ; les spécialistes de pyrotechnie, les réseaux sociaux et les plateformes de e-commerce, après l’interdiction temporaire de vente de ces produits, annoncée il y a quelques jours.
« Nous leur avons demandé de nous fournir sous huit jours un état des lieux des actions qu’ils allaient entreprendre pour coopérer au mieux avec les services de l’État sur ce sujet », a indiqué le cabinet du ministre des Petites et Moyennes Entreprises, Serge Papin.
La cellule interministérielle de surveillance VigE-commerce a exposé aux divers acteurs le contenu du décret – paru au Journal officiel du 15 novembre – qui interdit jusqu’au 27 novembre l’utilisation et la commercialisation des articles pyrotechniques catégorisés F2 et F3, a-t-elle indiqué.
Ces mortiers d’artifice, utilisés dans plusieurs manifestations contre les forces de l’ordre et dans l’enceinte de certains établissements scolaires, étaient jusque-là autorisés à la vente, mais les achats devaient être réalisés dans des commerces agréés ou sous autorisation. Et leur usage était strictement interdit sur la voie publique.
Les vendeurs et les plateformes devront répondre à une série de questions portant sur l’efficacité des mécanismes qu’ils vont mettre en place et la comptabilisation des annonces qu’ils auront à retirer. L’ensemble des acteurs se sont montrés « diligents pour gérer la situation », selon le cabinet de Serge Papin.
Plusieurs types de sanctions sont prévues pour les contrevenants, de 6 mois d’emprisonnement et 5.000 euros d’amende jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende, a rappelé un porte-parole de la DGCCRF.
En outre, le non respect du code des douanes est passif de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende qui peut aller jusqu’à 2 fois la valeur de la marchandise saisie.
Une opération de contrôle – engagée depuis le 28 octobre – a permis la saisie de plus de 1.600 engins dans des réseaux d’importation de marchandises, a-t-elle indiqué.
Plusieurs manifestations contre la vie chère, contre la proposition de loi sur la présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre mais aussi pour donner plus de moyens aux enseignants ont eu lieu samedi en France avec un peu moins d’affluence que les précédentes.
Une nouvelle mobilisation a lieu mardi en France, les fonctionnaires étant appelés à se mobiliser pour tenter d’obtenir des hausses de salaire en pleine discussion sur le projet de budget 2027.
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