Poursuivis pour corruption, Rachida Dati et Carlos Ghosn face à leurs juges

Rachida Dati a-t-elle touché 900.000 euros pour soutenir les intérêts de Renault au Parlement européen ? L’ex-ministre de la Justice comparaît à partir de mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris dans un retentissant procès pour corruption et trafic d’influence, jugée avec l’ex-PDG Carlos Ghosn pour avoir perçu de l’argent du constructeur lorsqu’elle était eurodéputée.

La bouillonnante femme politique de 60 ans est soupçonnée d’avoir noué un pacte de corruption et illégalement fait du lobbying au Parlement européen, dont elle était élue, pour le compte de Renault-Nissan entre octobre 2009 et février 2013.

L’ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy et ex-ministre de la Culture d’Emmanuel Macron – elle a quitté le gouvernement en février – dément mordicus ces accusations et soutient n’avoir fait qu’un travail d’avocate, légalement compatible avec sa fonction d’élue.

« La défense démontrera que Rachida Dati a travaillé exclusivement comme avocate pour RNBV (la société néerlandaise servant à piloter l’alliance Renault-Nissan, NDLR) et que les accusations infondées d’un supposé trafic d’influence au Parlement européen relèvent d’une construction intellectuelle artificielle de l’accusation », déclarent ses avocats Olivier Pardo, Olivier Baratelli et Antoine Beauquier.

Si l’enjeu politique est moindre depuis sa sévère défaite aux municipales à Paris face au socialiste Emmanuel Grégoire, Rachida Dati joue malgré tout devant ses juges son mandat de maire du 7e arrondissement de la capitale: elle encourt cinq ans d’inéligibilité.

Le parquet national financier (PNF) estime que la convention d’honoraires d’avocat du 28 octobre 2009 signée entre Rachida Dati et Carlos Ghosn, avec une rémunération forfaitaire annuelle de 300.000 euros hors taxes pour l’ex-ministre, a servi à maquiller un travail de défense des intérêts du groupe Renault au sein de l’hémicycle européen, ce que son mandat d’eurodéputée prohibait.

Ce contrat litigieux est tombé entre les mains de la justice française à l’été 2019 à l’occasion d’une perquisition au siège de Renault, après l’arrestation au Japon dans une autre procédure de Carlos Ghosn, qui a entraîné la chute du tout-puissant patron franco-libano-brésilien.

Aujourd’hui réfugié au Liban après sa rocambolesque fuite du Japon, Carlos Ghosn, reconverti en influenceur business sur internet, ne devrait pas se présenter à son procès.

– Demande de report –

L’accusation doute de la réalité du travail juridique effectué par Rachida Dati, qui n’est devenue avocate que quatre mois après la signature du contrat avec RNBV, et s’étonne des traces « singulièrement limitées » que la justice a pu retrouver de celui-ci au vu de la durée de la prestation et de sa rémunération.

Rachida Dati soutient que c’était la volonté de Carlos Ghosn de ne pas conserver les notes qui lui étaient adressées et dit être bien intervenue pour Renault comme avocate dans des dossiers en lien avec le Maroc, l’Algérie, la Turquie ou l’Iran.

Sa défense compte faire citer à l’audience plusieurs témoins attestant, selon elle, de son travail effectif.

Le parquet retient à charge contre Rachida Dati trois questions parlementaires liées au secteur automobile et des prises de position favorables au constructeur, résumées dans une note envoyée par Rachida Dati à Carlos Ghosn en février 2013 à la fin de son contrat – une simple veille juridique, selon elle.

Dans un courrier adressé fin août à la juridiction, dont l’AFP a eu connaissance, le magnat déchu de 72 ans demande le renvoi de l’audience au motif que sa convocation n’a pas été reçue dans les formes et délais légaux.

Carlos Ghosn attend « une justice de rigueur qui applique la loi quelles qu’en soient les conséquences, à commencer par le respect des règles de procédures et des droits de la défense », a déclaré à l’AFP son avocat libanais Jean Tannous.

Démentant vouloir « retarder ce procès », Carlos Ghosn se dit dans sa lettre prêt à comparaître en visioconférence depuis Beyrouth pour « s’expliquer sur des faits qu'(il) conteste ».

Rachida Dati encourt dans cette affaire dix ans d’emprisonnement pour corruption passive et 450.000 euros d’amende pour recel.

Juste avant ce procès, elle a sollicité sa réintégration – de droit – dans la magistrature, au sein de laquelle elle n’a plus exercé depuis plus de vingt ans. Le Conseil supérieur de la magistrature examinera son cas « pas avant fin septembre, début octobre », soit après la tenue prévue du procès.

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