Réforme de la sûreté nucléaire: la gauche saisit le Conseil constitutionnel

Les quatre groupes de gauche à l’Assemblée nationale et le groupe Liot ont saisi jeudi le Conseil constitutionnel contre la réforme décriée de la sûreté nucléaire définitivement adoptée la semaine dernière par le Parlement.

Mathilde Panot (présidente du groupe LFI), Boris Vallaud (PS), André Chassaigne (PCF), Cyrielle Chatelain (Ecologistes) et Bertrand Pancher (Liot) demandent dans leur courrier au président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius de déclarer « contraire à la constitution » cette loi adoptée par 233 voix contre 109 au Sénat et 340 voix contre 173 à l’Assemblée, grâce à la droite, au Rassemblement national et au camp présidentiel.

Ce texte de compromis, scellé entre des représentants de l’Assemblée et du Sénat, prévoit la fusion du gendarme du nucléaire, l’ASN, avec l’expert technique du secteur, l’IRSN.

« L’ASN et l’IRSN ont tous deux un domaine de compétence propre, qui s’articule clairement avec celui de l’autre institution, ce qui contribue à la légitimité et la crédibilité de leur action, et par voie de conséquence à la réputation de ces deux organismes à l’international », argumentent les chefs de groupe qui saisissent les Sages du Palais-Royal.

Par ailleurs, les Insoumis saisissent également le Conseil constitutionnel jeudi à propos de la loi sur la régulation de l’espace numérique (SREN) adopté la semaine dernière.

Le texte avait été approuvé par 134 députés, 75 votant contre. Il entend améliorer la lutte contre le cyberharcèlement, les arnaques sur internet, les propos haineux ou l’accessibilité des sites pornographiques aux mineurs.

« Des prétextes pour le gouvernement d’étendre une nouvelle fois la surveillance généralisée sur internet en mettant fin à l’anonymat », dénonce LFI, qui y voit « une atteinte aux droits et libertés fondamentaux que notre Constitution garantit, et qui sont les socles de notre Etat de droit, notamment le droit au respect de la vie privée ».

Mercredi, le RN avait également saisi les Sages sur ce texte.