Réseaux sociaux : Bruxelles poursuit son évaluation de l'interdiction française

La Commission européenne a annoncé mercredi qu’elle poursuivait son évaluation de la proposition de loi française interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, dont elle doit vérifier la conformité vis-à-vis du droit européen.

Le gouvernement a notifié ce texte début juin à l’exécutif européen, qui doit rendre son avis d’ici le 10 juillet.

Sur le plan politique, « nous sommes bien sûr pleinement alignés avec les autorités françaises sur la volonté de faire davantage pour protéger les mineurs en ligne », a expliqué Thomas Regnier, porte-parole de l’UE sur le numérique.

« C’est un objectif et c’est une priorité absolue à la fois pour la Commission européenne, et nous le voyons bien également pour les autorités françaises », a-t-il souligné.

Néanmoins, sur le plan juridique, « il faut bien entendu faire en sorte que toute loi nationale, ou dans ce contexte-là, un projet de loi nationale, soit compatible avec le droit européen », et « c’est l’analyse que la Commission est en train de réaliser », a-t-il précisé.

En effet, une loi nationale ne doit pas conduire à « fragmenter » le marché unique européen, ni « marcher sur les plates-bandes du DSA », le règlement européen sur les services numérique.

Ce texte impose « déjà un nombre de principes et d’obligations » aux plateformes en ligne, que la Commission est chargée de mettre en oeuvre, a rappelé le porte-parole.

Le gouvernement français espère interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la prochaine rentrée scolaire, grâce à une proposition de loi en cours d’examen au Parlement.

Ce texte de loi, dans sa version initiale votée par l’Assemblée nationale, prévoyait une interdiction très large, s’appliquant à tout « service de réseau social en ligne fourni par une plateforme ».

Mais le Sénat a modifié le dispositif, en créant un système à deux vitesses, malgré les mises en garde du gouvernement qui craint des incompatibilités avec le droit européen.

Ce projet s’inspire de l’interdiction mise en place par l’Australie fin 2025, une première mondiale que plusieurs pays européens veulent imiter. L’UE réfléchit en outre à la possibilité d’une harmonisation de telles mesures au niveau européen.